Entré en vigueur le 10 mai 2020, le Forfait mobilités durables vise à encourager l'usage de transports plus propres pour les trajets domicile-travail des salarié.e.s. Dès septembre, RTE, filiale d'EDF basée à la Chapelle-sur-Erdre, a mis en place cette prise en charge des transports à hauteur de 400 €. Elle récompense les bonnes pratiques de déplacements des salarié.e.s ainsi que la démarche RSE engagée par l'entreprise.

Rencontre avec Laurent Maurice
Référent mobilité RTE, gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité
Animateur de la Commission déplacements de l'ECE (association des entreprises de la Chapelle-sur-Erdre).

Quel est le profil de déplacements domicile-travail de vos salariés ?
Laurent Maurice : RTE représente, sur le territoire métropolitain, 650 salarié.e.s dont 550 sur le site régional de la Chapelle-sur-Erdre et 40 salarié.e.s en 3x8h au centre de surveillance de Nantes. En 2017, une partie des effectifs de RTE a été rassemblée sur le site de la Chapelle-sur-Erdre. Nous avons accompagné la mobilité des salarié.e.s dont beaucoup habitent en centre-ville de Nantes. Les transports doux, et notamment le vélo, ont toujours été au cœur de notre dispositif. Depuis une dizaine d'années, nous animons un plan de mobilité avec plusieurs axes. Nous comptons près de 10% de cyclistes réguliers avec une politique incitative autour du vélo : indemnité kilométrique, charte, parking, fourniture d'un kit (casque, éclairage, gilet, paire de gants...)... Nous avons également promu le covoiturage. Nous comptons 10 % d'usagers des transports collectifs. Le prolongement à venir du tram à la zone d'activité devrait fortement augmenter son usage.

En septembre 2020, dans la lignée du travail engagé autour de la mobilité douce, RTE a mis en place le Forfait mobilités durables prévu par la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Comment cela s'est mis en place ?
L. M. : Durant l'été 2020, en pleine crise du Covid-19, le Forfait mobilités durables (FMD) a été discuté avec les représentants du personnel. La volonté commune était de mettre en place rapidement des actions afin de préserver la santé des salarié.e.s. Le FMD vise à rendre attractif l'usage de transports plus propres et plus rassurants. Il s'agit d'une prise en charge facultative par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 400 € par an et par salarié.e, exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Nous voulions le mettre en place dès 2020 pour faire bénéficier les salarié.e.s de cet avantage.

Concrètement, que faut-il déclarer pour bénéficier du FMD ?
L. M. : Au démarrage, chaque salarié.e demandant à bénéficier du FMD a fourni une attestation sur l'honneur. Le forfait est annuel (400 €) mais nous avons choisi de le verser mensuellement. Chaque mois, la personne déclare ainsi son mode de transport durable principal sur sa feuille de frais mensuelle à hauteur de 33 €. Le FMD est attribué aux salarié.e.s travaillant au moins à mi-temps et à condition que la personne effectue plus de 50 % de ses trajets en transports doux. Cela concerne une centaine de personnes. Tous les modes de transports durables (voir liste) sont pris en compte. Cela ouvre les perspectives même si certains modes restent marginaux. Nous sommes sur un management basé sur la confiance. C'est du déclaratif sous le contrôle du manager de proximité qui connait les habitudes de transports de son équipe.

Quelle vigilance portez-vous ?
L. M. : Prévenir les accidents de trajet fait aussi partie de notre responsabilité de l'entreprise. Nous avons un taux d'accidentologie qui demande une attention particulière. Nous avons donc décidé de lier le FMD à un engagement du ou de la bénéficiaire. Une charte sécurité engage les cyclistes à respecter quelques consignes : usage d'un vélo bien équipé (frein, éclairage...), casque audio interdit, révision une fois par an, respect du code de la route, atelier de conduite à vélo en ville et, à terme, suivi d'un module de e-learning. À RTE, au niveau national, l'usage du vélo est interdit lors des trajets professionnels.

Quel regard portez-vous sur le Forfait mobilité durable ?
L. M. : C'est positif, parce que cela encourage le développement des modes doux. C'est une réponse concrète à nos engagements RSE. On y voit les bénéfices en termes de place de parking et de bien-être des salarié.e.s. Et puis, cela créé des liens. Notre communauté de cyclistes inter-métiers est très dynamique.
 

Téléchargez la charte sécurité Cycliste de RTE

À savoir :

Les moyens de transports concernés sont :

• les vélos, y compris à assistance électrique ;
• la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
• les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
• et tout autre service de mobilité partagée.

Zoom sur la fonction publique d’État

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État mais il n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.
En 2020, un agent peut toutefois bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020.

Information URSSAF