Prime transport

La prime transport

Le remboursement des abonnements par l'employeur

 

C'est quoi ?

 
Depuis le 1er janvier 2009*  le remboursement à hauteur de 50% des abonnements de transport public des salariés est devenu obligatoire pour tous les employeurs publics et privés, quelque soit l'effectif de l'entreprise.
Cette aide étant exonérée de charges sociales et fiscales, l'Urssaf se réserve le droit d'interroger les entreprises sur les versements effectués.

*Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés.

La Formule Illimitée

L’abonnement le + simple à rembourser !
La régularité des montants prélevés avec la Formule Illimitée permet une application automatisée de la participation employeur de 50% sur les fiches de paie.

Aller plus loin

 

Comment appliquer cette participation (employeur) ?

 
La  participation prime transport doit apparaître sur la fiche de paie de vos salariés au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).

Si votre salarié cumule plusieurs abonnements pour venir travailler (exemple SNCF + abonnement Tan...) vous devez le rembourser à hauteur de 50% sur la totalité du coût des abonnements.

Tableau des tarifs et des participations employeur par abonnement :

Consulter

Le service +

Pour les entreprises signataires d'une convention Partenariat Mobilité avec la Tan retrouvez, chaque mois,  la liste des abonnés dans votre  espace pro et suivez :
•  Le montant prélevé
•  Les mois de gratuité
•  Les changements de tarif
•  Les désabonnements